Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification du vendeur
EMI DIFFUSION, SASU au capital social inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, dont le siège social est situé au 29 rue Tronchet, 75008 Paris. SIRET : 10016566100016
Site internet : emilyeditions.com
Contact : emilyeditions@outlook.fr
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Emily Editions entre EMI DIFFUSION et tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. EMI DIFFUSION se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. EMI DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client passe sa commande en ligne en suivant le processus d'achat du site. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant sa commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées. EMI DIFFUSION ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est assurée par Colissimo ou Chronopost dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés en France métropolitaine. EMI DIFFUSION ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement original dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
Article 9 – Garanties légales
En tant que consommateur, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions fixées par le Code de la consommation et le Code civil. Pour toute demande à ce titre, le Client peut contacter EMI DIFFUSION à l'adresse : emilyeditions@outlook.fr.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : emilyeditions@outlook.fr.
Article 11 – Litiges
Nous attachons une grande importance à la satisfaction de nos clients. En cas de difficulté liée à votre commande, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à l'adresse emilyeditions@outlook.fr — nous ferons notre possible pour trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.